renseignements sur la " poulaille "

[La Hiaute]

Nous avons hérités d'un " garde champêtre " qui veut jouer les Cadors il essaye de me mettre 4 pv ...! Il est mal tombé " et moi aussi ! je vais lui pourrir la vie .
Un pv que je ne conteste pas ( ligne blanche que je franchis allégrement tous les jours ; 800 m de ligne droite en montagne )
Un autre que je conteste ( vitesse excessive , non contrôlée avec du matériel adéquate )
Le troisième ,franchissement d'une ligne discontinue dans un virage 20 à 30 cm par la roue AV...! là aussi c'est tous les jours , et par beaucoup d'automobilistes ; Le blaireau à dû être parachuté de la plaine
Et le dernier , c'est le meilleur pour la fin :non présentation de l'attestation d'assurance ' en rase montagne . J 'ai eu beau lui dire que depuis Mars 2028 tous ces renseignements étaient disponibles avec la plaque d'immatriculation ;le trou du cul à verbalisé .
Il m'a dit " vous me prenez pour un con " je lui ai répondu que je lui laissais la responsabilité de son langage .
Bilan le premier pv 95 E et 3 points , il devait m'en rester 4 ? les 3 autres je les contestent par écrit .
Question : doit - on avoir l'attestation d'assurance dans les papiers présentables ?
J'ai demandé aux Chasseurs de Vallorcine de faire une battue au merdeux à la fermeture , car c'est eux qui le payent . Pas mal d'entre eux m'ont répondu " Oui " mais on veut pas le vider " peut - être le muter a Grenoble ou Marseille ; deux villes ou il aurait déjà " la peau qui sécherait au soleil !
Je vous ai peut - être un peu gonflé ? mais je ne suis pas encore crevé ! Je vais de ce pas racheté des points ( tant qu'on gagne , on joue )
Bonne route à Tous mais pas avec les bourres

[G18856TO]

Site du ministère de l'intérieur

"À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers.

Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré".

[Francis V]

Pour moi tu peux contester le 2 et le 4.

[Richard]

Lé ti habilité à verbaliser ?

[tigerTR7]

J'en ai connu un comme çà.. où j'habitais avant ! On l'appelai le cowboy, grace à ses lunettes noires et sa façon de marcher les mains sur les hanches.
Un con.

Un jour il a réussi à me verbaliser parce que je m'étais garé en moto sur un trottoir de 3m de large le temps de déposer un papier chez mon médecin (1 minute 30 à tout casser).

Que faire contre les cons ?

[elmo]

Vu l'ambiance actuelle (mondialisée), je crains que les cons agressifs ne se multiplient.....

[Rémi]

Pas besoin de "matériel adéquate" pour verbaliser la vitesse excessive.
Plus besoin de présenter l'attestation d'assurance effectivement.
Pour le reste de tes propos je ne suis pas certain qu'ils soient en adéquation avec la charte du forum....mais je ne suis pas modo....
Rémi

[elmo]

Comment ça "pas besoin de matériel adéquat".... ???
Tu veux dire qu'il suffit d'être assermenté pour savoir à quelle vitesse avance un objet en mouvement? De façon précise?

[Rémi]

Comment ça "pas besoin de matériel adéquat".... ???
Tu veux dire qu'il suffit d'être assermenté pour savoir à quelle vitesse avance un objet en mouvement? De façon précise?

Oui. Mais dans ce cas précis, la vitesse est corrélée aux circonstances, c'est à dire que la vitesse est jugée excessive eu égard aux circonstances, ça n'a pas de rapport avec une limitation. Tu peux être verbalisé pour une vitesse excessive alors même que tu roule sous la limitation de vitesse...
Cette infraction entraîne une "amende" de 135 euros minorée à 90 euros mais sans retrait de point.

Quant au fait que l'humain soit capable d'apprécié la vitesses dite excessive, c'est le même principe que l'humain qui détermine si tu t'es arrêté vraiment au stop ou si es passé au stop à 0.0001 km/h.... ou si tu es passé 0.00001 seconde après le passage d'un tricolore au rouge.... ça reste un humain qui constate...

Par ailleurs un assermentation n'est pas juste un bout de papier que l'on te remet comme ça, derrière cela il y a des formations, des engagements, des contraintes, des responsabilités etc....

Après des bons, des mauvais, c'est comme partout, c'est juste le reflet d'un société....

[G18856TO]

Attention, sur l'infraction de vitesse excessive.

En dehors des contrôles radars, l'article R413-17 du Code de la route permet de sanctionner d'une amende de 4 ème classe, soit 135 euros, le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas suivants:

I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles.

III.-Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R. 416-18 ;

2° Lors du dépassement de convois à l’arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitations ;

9° A l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée ;

10° Lorsqu’il fait usage de dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d’animaux.



Ce n'est pas l'infraction d'excès de vitesse qui doit être techniquement constatée au moyen d'un matériel homologué et appréciée par rapport à la vitesse limite autorisée à un endroit donné.

L'infraction de l'article R413-17 existe par rapport aux seules circonstances, ce qui permettrait par exemple de sanctionner celui qui, sur autoroute, circulerait à 80 par très fort brouillard alors que la vitesse théorique autorisée est de 110 Kmh.

Afin d'éviter ou en tout cas de limiter l'arbitraire, le flic doit indiquer de manière claire dans le PV ce qui justifiait une réduction de la vitesse. Par contre, cette infraction ne peut entrainer ni perte de points ni retrait de permis.

[Richard]

Comment ça "pas besoin de matériel adéquat".... ???
Tu veux dire qu'il suffit d'être assermenté pour savoir à quelle vitesse avance un objet en mouvement? De façon précise?

Alors je ne sais pas si c'est encore d'actualité mais un agent pouvait verbaliser s'il estimait que tu passais trop vite à un endroit,
sans radar, ta vitesse paraissait excessive sans dépasser 50 en ville par exemple à un endroit donné, je ne sais si je suis clair ?

ah ben c'expliqué plus haut

[Pierre 'O]

Richard » 30 nov. 2024, 11:51
Lé ti habilité à verbaliser ?

Beinh oui.
Mais jusqu'où, je ne sais pas. Route traversant un domaine forestier ? Oui. j'en ai fait l'expérience deux fois. Verbalisé, rapports très houleux avec le garde, non payée et non réclamée par l'autorité... ? Pareil pour un parking en bord de route mais dans la forêt, non payée et non réclamée par l'autorité une fois de plus... ? On cherche à impressionner ? Là, c'était en Normandie.
Dans mon coin, le Nord de la Haute-Saône, c'est beaucoup de forêts. Il y a des chemins forestiers ouvert aux véhicules et d'autres réservés aux marcheurs. Ces derniers sont interdits aux véhicules sauf vélo. Pour les chemins forestiers, pas ou peu bitumés on rencontre des voitures, des vélos, des motos, des quads, des tracteurs, des randonneurs et des semis qui ramassent les troncs d'arbres "Rendus bords de chemins". Et tout va bien.
Alors, quelle est la limite d'action d'un Garde champêtre (ou Garde Forestier) ? Verbaliser sur une route classée, répertoriée en Blanc, Jaune, Rouge, ou encore Autoroute me semble être un abus de pouvoir pour un Garde Champêtre outrepassant ses droits.
A voir. Pour notre part franc-comtoise, on avait un Garde Forestier sur la commune. Aujourd'hui, j'habite sa maison. Maison baptisée par les anciens "Marie du garde" car son épouse se prénommait Marie.. Depuis, plus de Garde sur la commune... Mais toujours des chasseurs.
Voilà pour une petite balade en Franche-Comté, maintenant il serait intéressant de mieux connaître les droits et les devoirs de ces lardus.

[G18856TO]

La réponse est oui, il peut verbaliser en application de R 130-3 b du code de la route, dès lors que l'infraction n'est pas de celles visées aux exceptions.

Ci-après, extrait de Légifrance:

Article R130-3Version en vigueur depuis le 03 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1494 du 30 novembre 2020 - art. 1
Les gardes champêtres peuvent constater par procès-verbal si elles sont commises à l'intérieur du territoire communal et sur des voies autres que les autoroutes :

a) Les contraventions de police prévues aux articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal lorsqu'il s'agit de contraventions se rapportant à la circulation routière ;

b) Les contraventions aux dispositions du présent code à l'exception de celles prévues aux articles R. 121-1 à R. 121-5, R. 221-18, R. 222-2, R. 234-1, R. 314-2, R. 411-32, R. 419-1, R. 412-51 et R. 412-52.

[jean-pierre]

le titre est un peu provocateur dans une période de violence a de nombreux niveaux et aussi d'une montée de sectarisme comme le nationalisme ou le Nortonisme ,je pense que le titre mieux adapté pour une question sur un forum de motos Anglaises classiques synonyme de bon gout et d'un certain flegme devrait etre :

renseignements sur la maréchaussée

[ET]

Comment ça "pas besoin de matériel adéquat".... ???
Tu veux dire qu'il suffit d'être assermenté pour savoir à quelle vitesse avance un objet en mouvement? De façon précise?

Oui. Mais dans ce cas précis, la vitesse est corrélée aux circonstances, c'est à dire que la vitesse est jugée excessive eu égard aux circonstances, ça n'a pas de rapport avec une limitation. Tu peux être verbalisé pour une vitesse excessive alors même que tu roule sous la limitation de vitesse...
Cette infraction entraîne une "amende" de 135 euros minorée à 90 euros mais sans retrait de point.

Je confirme avoir pris par deux fois des prunes pour conduite dangereuse .... bon fait chier .... mais honnêtement, j'étais très légèrement beaucoup au-dessus de la limitation de vitesse .... du coup c'est un moindre mal ....

Et à chaque fois que j'en ai pris une ... duralex c'est de l'ex ... si j'étais en tort, bin j'étais en tort .... et je l'ai joué contrit "promis je recommence plus" ...
Et quand je n'étais pas en tort ... bin ça n'arrive pas souvent
En faisant profil bas, même s'il y a plusieurs chefs possibles, en général tu en prends juste une, et souvent pas la plus chère.

Et après, comme partout, y'a des acharnés, des zélés, voire des oppressés par une hiérarchie harceleuse etc .... pas la majorité quand même ...

Le fait de faire profil bas pour limiter la casse ne signifie pas que je suis un mouton ... ni une chèvre, ni un chat, ni un koala ...
Et je te rassure, chaque fois que j'en prends une, je suis dans une rage folle ... mais j'en prends de moins en moins ... je dois vieillir

E.T.