Amende forfaitaire majorée

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jacques F
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Amende forfaitaire majorée

Message non lu par jacques F »

Cela n' a rien à voir avec les anglaises d' avant 83, mais si quelqu'un connais cette procédure .......et le moyen de s'en dépatouiller, je sui s preneur d' infos, par MP bien entendu.
si c' est vraiment hors sujet les modos peuvent virer mon texte
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PHILIPPE

Re: Amende forfaitaire majorée

Message non lu par PHILIPPE »

t'a roulé sans gants homologués ? :mrgreen:
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Bertrand
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Re: Amende forfaitaire majorée

Message non lu par Bertrand »

Le montant de l'amende forfaitaire dépend de la date de son paiement. Il existe 3 montants de contravention :
•le montant minoré s'applique aux infractions au code de la route des 2e, 3e et 4e classes ;
•le montant normal s'applique lorsque les délais de paiement de la contravention à montant minoré sont dépassés ou qu'il n'y a pas de montant minoré ;
•le montant majoré est dû en l'absence de paiement ou de contestation du montant normal d'une contravention dans les délais.
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John-Peter
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Re: Amende forfaitaire majorée

Message non lu par John-Peter »

jacques F a écrit :Cela n' a rien à voir avec les anglaises d' avant 83, mais si quelqu'un connais cette procédure .......et le moyen de s'en dépatouiller, je sui s preneur d' infos, par MP bien entendu.
si c' est vraiment hors sujet les modos peuvent virer mon texte
Il suffisait de tapoter Gout Gueule et y'à ça for exemple
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1460
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John-Peter
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Re: Amende forfaitaire majorée

Message non lu par John-Peter »

PHILIPPE a écrit :t'a roulé sans gants homologués ? :mrgreen:
"Du latin homologare (« être d’accord ») "
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PHILIPPE

Re: Amende forfaitaire majorée

Message non lu par PHILIPPE »

Du Nord ou de triage ?
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