CG Collection et succession ?

[G18856TO]

Je ne suis pas certain que toutes ces réponses, relatives à la vente d'une moto, correspondent à la question d'Yvanoff qui semble préoccupé par les sort de ses machines après qu'il ne soit plus là.

Que ce soient des immat en CG collection ou normale, cela ne change rien, la valeur de l'engin au jour du décès sera intégrée dans la valeur de l'actif successoral servant de base taxable pour le calcul des droits de succession éventuels.

Cette valeur est purement déclarative. Inutile donc de faire intervenir un expert (cher et pas toujours bien compétent) il suffira de donner une valeur crédible. Cote LVM par exemple ou adjudications lors d'enchères sur un modèle similaire, en pratiquant les ajustements tenant compte de l'état réel.

(Pas plus tard qu'hier, m'a été rapportée par quelqu'un de sérieux l'histoire, en cours, d'une auto de collection expertisée 90.000 euros par un expert qui n'avait pas vu que la CG ne correspondait pas du tout, que le châssis était rouillé et que le bloc était fêlé. Elle a donc été déclarée 90.000 euros sur lesquels il a été payé 60% de droits de succession par les neveux et la voiture a, deux ans après, péniblement trouvé preneur à 20.000 euros. Merci l'expert...)

Les héritiers, en cas de revente, paieront une plus value (en théorie) calculée à partir de la valeur déclarée au titre de la succession.

S'ils ont l'intention de revendre à bref délai et qu'il y a un certain nombre de motos, ils auront donc intérêt à ne pas trop sous-estimer, la différence constituant la plus value taxable. Si déclarée 10.000 euros et revendue 12.000, la plus value est de 2000.

S'ils veulent garder les motos, il leur faudra mettre les CG à leur nom, avec la procédure habituelle, l'acte notarié de partage valant transfert de propriété pour l'ANTS.

Dans ces conditions, il peut être plus simple de les céder aux enfants avant le décès.

Tout ceci ne concerne bien entendu pas les motos sans CG qui, sauf problème de partage, pourront facilement passer sous les radars.

[yvanoff]

Enfin la réponse pertinente que j'attendais, Merci G18856TO.

[Felix94]

Effectivement il y a une taxe de 6,5% pour tout ce qui est vendu + de 5000€ ( meuble ou moto ).
Cependant si l'on possède la moto depuis plus de 22 ans et que l'on à la facture d'achat ou le titre de propriété de + 22 ans, alors on est dispensé de taxes et de plus-values. ( déduction de 5% par ans )
Comme nous sommes tous à l'ISF, nous payons déjà de l'impôt sur nos brèles que nous déclarons avec notre ISF ! n'est ce pas ...

Je pense que le fisc s'en fou (pour le moment) des transactions tant les montants ne sont pas trop élevés, et pas fréquent.
C'est surtout au niveau des banques que ca peut poser pb ( chèques trop gros = transactions suspectes pour les banques donc elles demandent des explications...)

[joe]

Dans ces conditions, il peut être plus simple de les céder aux enfants avant le décès.

la solution est là : céder ou vente symbolique , ou pas , de son vivant . la conservation des biens ne sera pas bénéfique pour vos héritiers