CG Collection et succession ?

[G18856TO]

Je ne suis pas certain que toutes ces réponses, relatives à la vente d'une moto, correspondent à la question d'Yvanoff qui semble préoccupé par les sort de ses machines après qu'il ne soit plus là.

Que ce soient des immat en CG collection ou normale, cela ne change rien, la valeur de l'engin au jour du décès sera intégrée dans la valeur de l'actif successoral servant de base taxable pour le calcul des droits de succession éventuels.

Cette valeur est purement déclarative. Inutile donc de faire intervenir un expert (cher et pas toujours bien compétent) il suffira de donner une valeur crédible. Cote LVM par exemple ou adjudications lors d'enchères sur un modèle similaire, en pratiquant les ajustements tenant compte de l'état réel.

(Pas plus tard qu'hier, m'a été rapportée par quelqu'un de sérieux l'histoire, en cours, d'une auto de collection expertisée 90.000 euros par un expert qui n'avait pas vu que la CG ne correspondait pas du tout, que le châssis était rouillé et que le bloc était fêlé. Elle a donc été déclarée 90.000 euros sur lesquels il a été payé 60% de droits de succession par les neveux et la voiture a, deux ans après, péniblement trouvé preneur à 20.000 euros. Merci l'expert...)

Les héritiers, en cas de revente, paieront une plus value (en théorie) calculée à partir de la valeur déclarée au titre de la succession.

S'ils ont l'intention de revendre à bref délai et qu'il y a un certain nombre de motos, ils auront donc intérêt à ne pas trop sous-estimer, la différence constituant la plus value taxable. Si déclarée 10.000 euros et revendue 12.000, la plus value est de 2000.

S'ils veulent garder les motos, il leur faudra mettre les CG à leur nom, avec la procédure habituelle, l'acte notarié de partage valant transfert de propriété pour l'ANTS.

Dans ces conditions, il peut être plus simple de les céder aux enfants avant le décès.

Tout ceci ne concerne bien entendu pas les motos sans CG qui, sauf problème de partage, pourront facilement passer sous les radars.

[yvanoff]

Enfin la réponse pertinente que j'attendais, Merci G18856TO.

[Felix94]

Effectivement il y a une taxe de 6,5% pour tout ce qui est vendu + de 5000€ ( meuble ou moto ).
Cependant si l'on possède la moto depuis plus de 22 ans et que l'on à la facture d'achat ou le titre de propriété de + 22 ans, alors on est dispensé de taxes et de plus-values. ( déduction de 5% par ans )
Comme nous sommes tous à l'ISF, nous payons déjà de l'impôt sur nos brèles que nous déclarons avec notre ISF ! n'est ce pas ...

Je pense que le fisc s'en fou (pour le moment) des transactions tant les montants ne sont pas trop élevés, et pas fréquent.
C'est surtout au niveau des banques que ca peut poser pb ( chèques trop gros = transactions suspectes pour les banques donc elles demandent des explications...)

[joe]

Dans ces conditions, il peut être plus simple de les céder aux enfants avant le décès.

la solution est là : céder ou vente symbolique , ou pas , de son vivant . la conservation des biens ne sera pas bénéfique pour vos héritiers

[srx56]

J’ai acquis une de mes motos en 1997 pour le montant de 25000 F, soit environ 3 800€ d’aujourd’hui.
Je la possède encore et sa valeur actuelle a largement dépassé ce montant en euros.
Pensez-vous que j’ai conservé une copie ou l’original de l’acte de vente du mois de mai 1997 qui est largement dépassé seule preuve de cet acquisition ?
Et dans ces conditions si je calanche après demain, comment le notaire qui réglera ma succession appréciera t’il la valeur acquise en 2026 d’une moto de l’année 1967 sans en connaître la valeur d’achat ?

[srx56]

J’ai acquis une de mes motos en 1997 pour le montant de 25000 F, soit environ 3 800€ d’aujourd’hui.
Je la possède encore et sa valeur actuelle a largement dépassé ce montant en euros.
Pensez-vous que j’ai conservé une copie ou l’original de l’acte de vente du mois de mai 1997 seule preuve de cet acquisition ?
Et dans ces conditions si je calanche après demain, comment le notaire qui réglera ma succession appréciera t’il la valeur acquise en 2026 d’une moto de l’année 1967 sans en connaître la valeur d’achat ?

[srx56]

J’ai acquis une de mes motos en 1997 pour le montant de 25000 F, soit environ 3 800€ d’aujourd’hui.
Je la possède encore et sa valeur actuelle a largement dépassé ce montant en euros.
Pensez-vous que j’ai conservé une copie ou l’original de l’acte de vente du mois de mai 1997 seule preuve de cette acquisition ?
Et dans ces conditions si je calanche après demain, comment le notaire qui réglera ma succession appréciera t’il la valeur acquise en 2026 d’une moto de l’année 1967 sans en connaître la valeur d’achat ?

[G18856TO]

C'est comme pour une maison, un tableau ou même la voiture de tous les jours. la valeur d'achat n'a pas d'importance, seule compte la valeur au jour du décès.

Si la maison ou la moto est vendue dans les six mois, alors la déclaration de succession à déposer dans ce délai reprendra la valeur de vente.

Dans le cas contraire, il faut déclarer une valeur. Pour une maison, on prend l'avis d'agents immobiliers ou des prix de vente de maisons identiques dans le même secteur. Pour la voiture, ce sera l'argus et pour une moto ancienne, comme indiqué ci-dessus, la cote LVM ou des résultats d'enchères.

L'expertise n'a d'intérêt que pour une maison ou une moto atypique et de grande valeur, sauf dispute entre héritiers.

Ainsi, pour une Commando en état correct mais sans plus, on prendra la cote au jour du décès (en se moquant totalement du prix d'achat sauf si l'acquisition est vraiment récente) en déduisant les moins values, par exemple les chromes piqués, comme pour un appartement à rénover entièrement dont le coût de réfection viendra en déduction de la valeur théorique.