Vente moto non roulante

[philippe c]

Par curiosité, je voudrais savoir si certains ont été confrontés à ce problème: vendre ou acheter une moto ancienne qui n'est pas en état de rouler et nécessite une remise en état, donc sans contrôle technique et avec une carte grise normale.

Est-il possible de faire une démarche provisoire auprès de l'ANTS et la vente sera validée quand la remise en état aura été faite ?

Le sujet a peut-être déjà été évoqué.

[elmo]

J'ai un copain qui remonte un tricycle Messerchmitt.
Il est exactement dans ce cas et c'est une galère sans nom.
Il a l'attestation FFVE
Si j'ai bien compris, il faut une assurance pour présenter le véhicule au CT et , en même temps l'assurance ne veut pas l'assurer parce qu'il n'a pas le CT.
Faut dire qu'il voulait l'assurer dans son "parc" de voitures anciennes et ça, l'assurance se jette dessus pour refuser.
Donc.... il demande une assurance à part de son parc mais ça ne marche toujours pas pour je ne sais quelle raison...
Du vrai Kafka

[b3954]

Il n'est pas possible de vendre une moto de plus de 5 ans à un particulier sans contrôle technique de moins de 6 mois, sauf si elle a moins de 5 ans ou si elle est vendue à un professionnel.
Les risques encourus
Blocage de la carte grise : l'acheteur ne pourra pas faire la nouvelle immatriculation sur le site de l'ANTS sans le document.
Annulation de la vente : l'acheteur peut porter plainte en justice pour annuler la vente ou demander un remboursement.

Vaut mieux vendre à quelqu'un que l'on connait bien qui ne vous fera pas d'entourloupe.

[dveau]

tu vend la moto et l'acheteur ne pourra faire le changement de carte grise que lorsque le controle technique aura été fait

[claude34]

plusieurs possibilités
tu peux toujours acheter un véhicule sans contrôle avec la carte grise, le retaper et faire le changement de propriétaire après
tu peux aussi le passer au contrôle en fonction de l'état.. s'il est ancien, pas de pollution et plus de 50cm3 pas de contrôle de vitesse
donc, que du visuel...pneus freins en état, batterie pour l'éclairage; tout bien fixé, propre, le moteur n'a pas besoin de tourner
tu l'amène et tu repars sur la remorque...
tu peux amener un véhicule au contrôle avec une carte grise qui n'est pas à ton nom et qui n'est pas assuré
il s'en foute de l'assurance...

[Michel J]

Salut,

Le controle technique d'une ancienne est effectivement visuel et n'a besoin d'aucune assurance.
Si tu as donc une carte grise à ton nom, tu peux vendre sans problème, l'acheteur fera juste changer le nom et la domiciliation.
1 ct
2 assurance
3 carte grise au nouveau nom